Fiches pratiques RH

Guides opérationnels classés par situation, conformes à la CCN 3044

42
Fiches publiées
5
Situations couvertes
18
Modèles téléchargeables
4
À mettre à jour
267
Consultations (30j)
Fiche Situation Statut Modèles Impact Mis à jour Actions
Licenciement pour motif économique : procédure complète Départ Publiée
3 DOCX 1 PDF
89 consultations
42 téléchargements		 5 fév. 2026 Mis à jour
Rupture conventionnelle : guide étape par étape Départ Publiée
2 DOCX
 67 consultations
31 téléchargements		 18 janv. 2026
Promesse d'embauche vs offre de contrat : les distinguer Recrutement Publiée
1 DOCX
 54 consultations
18 téléchargements		 12 fév. 2026 Nouveau
Grilles de salaires CCN 3044 : application et mise à jour Rémunération À mettre à jour
1 PDF
 45 consultations
28 téléchargements		 3 fév. 2026
Période d'essai : durées et renouvellement CCN 3044 Quotidien À mettre à jour
38 consultations 15 janv. 2026
Licenciement pour motif économique : procédure complète
Départ - Publiée le 5 fév. 2026 - Auteur : Cécile Mendes
Impact
89
Consultations (30j)
42
Téléchargements
72
Accès via parcours
"Je gère un départ"
Paramètres
Simulateur d'indemnités x Cartographie : profil remplaçant x
Contenu

Définition du motif économique

Le licenciement pour motif économique est défini par l'article L1233-3 du Code du travail. Il peut être fondé sur des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou la cessation d'activité.

CCN 3044 - Art. 7.3.2
La convention collective prévoit des durées de préavis supérieures au minimum légal : 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres.

Procédure individuelle (moins de 10 salariés sur 30 jours)

  1. Recherche de reclassement - Obligation de rechercher toutes les possibilités de reclassement interne
  2. Convocation à l'entretien préalable - Par lettre recommandée AR, avec un délai minimum de 5 jours ouvrables
  3. Entretien préalable - Exposer les motifs et recueillir les observations du salarié
  4. Notification du licenciement - Par LRAR, après un délai minimum de 7 jours ouvrables
  5. Information de la DREETS - Dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres
Modèles téléchargeables
DOC
Lettre convocation entretien préalable
DOCX - 24 Ko - Ajouté le 5 fév. 2026
DOC
Lettre de notification - motif éco
DOCX - 32 Ko - Ajouté le 5 fév. 2026
DOC
Proposition de reclassement
DOCX - 18 Ko - Ajouté le 5 fév. 2026
PDF
Checklist procédure complète
PDF - 180 Ko - Ajouté le 5 fév. 2026
Historique des versions
5 fév. 2026 Mise à jour procédure collective + ajout modèle reclassement Cécile M. Restaurer
12 déc. 2025 Correction encart CCN 3044 (art. 7.3.2) Cécile M. Restaurer
8 oct. 2025 Création initiale Cécile M. Restaurer